Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT : PRODUITS PHYSIQUES
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier) avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur demande ou en formulant une déclaration dénuée d'ambiguïté.
NOTA: Cas particulier: Retrait du produit auprès de la boutique physique Chemins de Dialogue. Après que le produit a été retiré, le droit de rétractation n'est plus applicable.
2. Modalités de retour
Une fois votre rétractation notifiée, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le(s) article(s). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.
3. Remboursement
Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous pouvons toutefois différer ce remboursement jusqu'à réception des articles retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
4. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par notre boutique.
5. Contact
Pour toute demande de retour ou de remboursement, contactez-nous à : Boutique-chemins de dialogue@icm13.com ou par courrier à "Chemins de Dialogue - centre Le Mistral - 11 Impasse Flammarion 13001 Marseille"
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT : PRODUITS NUMERIQUES TELEDISTRIBUES
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT – PRODUITS NUMÉRIQUES
1. Nature des produits numériques
Les produits numériques proposés sur boutique-chemins-de-dialogue.com (téléchargements, fichiers PDF, contenus audio/vidéo, licences logicielles, etc.) sont des biens dématérialisés livrés par voie électronique.
2. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.
En passant commande, vous reconnaissez expressément :
- Avoir été informé(e) de la perte de votre droit de rétractation
- Avoir donné votre accord pour que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation du paiement
- Renoncer expressément à votre droit de rétractation
3. Absence de retour possible
En raison de la nature dématérialisée des produits, aucun retour n'est possible une fois le contenu numérique téléchargé ou accessible.
4. Remboursement en cas de défaut technique
Toutefois, si vous rencontrez un problème technique empêchant l'accès ou le téléchargement du produit numérique acheté, nous nous engageons à :
- Résoudre le problème technique dans les meilleurs délais
- Vous proposer un nouveau lien de téléchargement
- Procéder à un remboursement intégral si le problème technique ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable
Pour signaler un problème technique, contactez-nous à [votre e-mail] dans un délai de 7 jourssuivant votre achat, en précisant votre numéro de commande et la nature du problème rencontré.
5. Produit non conforme à la description
Si le produit numérique livré ne correspond pas à la description figurant sur notre site, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité(articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Dans ce cas, contactez-nous afin que nous puissions trouver une solution adaptée (remplacement du fichier, remboursement partiel ou total).
6. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
7. Contact
Pour toute question relative à un produit numérique acheté : 📧 Boutique-Chemins-de-Dialogue@icm13.com 📬 Chemins de Dialogue