Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Boutique Chemins de Dialogue Siège social : 11 Impasse Flammarion 13001 Marseille SIRET : 404 281 354 00021  E-mail : Boutique-Chemins -de-Dialogue@ICM13.com Téléphone : +33 4 91 50 35 43 Responsable de la publication : Alexis LEPROUX

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Boutique Chemins de Dialogue et ses clients, qu'elles soient réalisées en boutique physique ou via le site internet boutique-chemins-de-dialogue.com. Toute commande ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs selon les paramètres d'affichage de votre écran.

Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment sans préavis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Les prix indiqués sur la boutique sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou de l'achat en boutique.

Nota: En 2026  Chemins de Dialogue bénéficie de la franchise de TVA en tant qu'association  exerçant une activité commerciale  générant moins de 85.000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes.

5. Commande et formation du contrat

En ligne : La commande est validée après :

  • Sélection des produits et validation du panier
  • Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
  • Acceptation des présentes CGV
  • Confirmation du paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation. Le contrat de vente est formé à réception de cet e-mail.

En boutique : Le contrat est formé au moment du paiement en caisse et de la remise du ticket de caisse.

6. Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons :

  • Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents
  • Un remboursement intégral dans un délai de 14 jours

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Apple Pay / Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions en ligne sont sécurisées par chiffrement SSL.

  • Espèces (en boutique uniquement)
  • Virements internationaux vers le compte Chemins de Dialogue

8. Livraison

Les modalités de livraison (délais, frais, zones) sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur notre site. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

9. Droit de rétractation

Pour tout achat en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués en boutique physique, ni aux produits numériques dont la fourniture a déjà commencé avec votre accord.

Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels liés à l'utilisation de nos produits ou à un dysfonctionnement temporaire du site.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en nous contactant à Boutique-Chemins-de-Dialogue @ICM13.com.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause contraire à la législation en vigueur sera réputée non écrite.

Dernière mise à jour : avril 2026