Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VENTE EN LIGNE
1. Identification du vendeur
Boutique Chemins de Dialogue Siège social : 11 Impasse Flammarion 13001 Marseille SIRET : 404 281 354 00021 E-mail : Boutique-Chemins-de Dialogue@icm13.com Téléphone : 04 91 50 35 43 N° TVA Intracommunautaire: FR15 404 281 354.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site boutique-chemins-de-dialogue.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués sur la boutique sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Nota: En 2026 Chemins de Dialogue bénéficie de la franchise de TVA en tant qu'association exerçant une activité commerciale générant moins de 85.000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe.
4. Commande
Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner vos produits et les ajouter au panier
- Valider votre panier et renseigner vos coordonnées
- Choisir votre mode de livraison
- Procéder au paiement
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. -
Apple Pay / Google Pay
A titre exceptionnel,
- les chèques de comptes bancaires ou postaux, à l'ordre de "ASSOCIATION CHEMINS DE DIALOGUE", peuvent être pris sous réserve d'acceptation par la banque de remise de l'association. Le Client est informé en cas de refus d'acceptation.
- les virements sont une alternative préférable aux chèques, car mieux sécurisés. Le destinataire du virement est le compte suivant:
ASSOCIATION CHEMINS DE DIALOGUE - IBAN est FR76 1336 9000 0111 3587 0401 526 BIC BMMMFR2A
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de moyen d'une semaine après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, car les bénévoles en charge sont moins disponibles durant les périodes de vacances en France. En cas de retard supérieur à 30 jours, vous pourrez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans – articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou de tout dysfonctionnement temporaire du site. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à Boutique-Chemins-de-Dialogue@ICM13.com
11. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.